Ambassadair met en place un droit à l'image pour couvrir l'ensemble de ses élèves, instructeurs, collaborateurs et partenaires.
Dans le cadre des activités de formation, vous êtes susceptibles d'apparaître sur des images et vidéos captées lors des diverses séances de formation (cours, vols, visites, stages, conférences, et toutes activités aéronautiques). En particulier pour les vols d'initiation durant lesquels les équipes vont capter un maximum de souvenirs pour les élèves en formation.
Ambassadair est susceptible de publier votre image sur son site internet, sur ses réseaux sociaux et documents suivants :
- Site internet Ambassadair.net
- Réseaux sociaux Ambassadair (Facebook, Instagram, Youtube, LinkedIn),
- Brochures et supports de communication.
- Vidéo AfterMovie de Promotion
Il est important de noter que toutes les images seront filtrés par notre équipe dédiée en accord avec nos principes de non dégradation de l'image. En aucun cas Ambassadair n'utilisera d'images préjudiciables à l'encontre d'un élève. Tous les élèves/familles peuvent demander à retirer une image publiée par Ambassadair qui pourrait ne pas leur convenir.
Note importante : Si vous êtes victime d'une atteinte au droit à l'image sur internet, vous n'êtes pas sans recours : Demandez à la personne auteur de la publication de retirer l'image par tous moyens, y compris messages privés. Vous avez parfaitement le droit de vous opposer à la publication de votre image.
Si vous êtes victime d'une publication non désirée, vous pouvez nous solliciter directement sur : info@ambassadair.fr
Accepte d'être filmé(e) dans le cadre des projets aéronautiques Ambassadair.
Droits des parties :
Les Droits de fixation, reproduction, communication et exploitation des images recueillies sont fixés aux termes de l'article L 212.3 du code de la propriété intellectuelle.
Le (La) soussigné(e) cède gratuitement ses droits à Ambassadair sur la totalité des images enregistrées lors de sa prestation, fixées sur quelque support que ce soit (cassette vidéo, CD- ROM, ou mémoire d'ordinateur par exemple). Cette cession comprend également les droits : • de reproduction des images recueillies en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit.
• de communication au public à des fins d'enseignement, de démonstration d'explications, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et en toute circonstance.
• d'exploitation de ces images à des fins de recherches, sans aucune restriction sur la durée de l'exploitation, ni sur le territoire d'exploitation (droits d'exploitation pour tous pays).
Accept to be filmed as part of the Ambassadair aeronautical projects. Rights of the parties:
The rights of fixation, reproduction, communication and exploitation of the images collected are fixed under the terms of french article L 212.3 of the intellectual property code.
The undersigned assigns his rights to Ambassadair free of charge on all of the images recorded during his performance, fixed on any medium whatsoever (video cassette, CD- ROM, or computer memory for example). session also includes rights:
• reproduction of the images collected in whole or in part, by any means whatsoever.
• communication to the public for educational purposes, demonstration of explanations, in whole or in part, by any means whatsoever, and in all circumstances.
• exploitation of these images for research purposes, without any restriction on the duration of exploitation, or on the territory of exploitation (exploitation rights for all countries).